Conditions Générales de Vente de homenaturelle.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle contractuel entre la société homenaturelle.com, ci-après désignée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après désigné « le Client », désireux d’acquérir les produits proposés sur le site internet homenaturelle.com. Elles régissent exclusivement la relation entre les parties et l’ensemble des transactions effectuées via la plateforme. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions présentes avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut donc adhésion pleine et entière aux CGV.

Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente en ligne une sélection d’articles et de produits soigneusement choisis. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, composition, etc.) sont présentées de la manière la plus précise possible sur le site homenaturelle.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat. Les photographies et visuels accompagnant les produits sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le Vendeur, sous réserve des éventuelles erreurs de représentation.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le système s’appliquent. Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués et calculés de manière séparée avant la validation finale de la commande par le Client.

Article 4 – Commande
Le processus d’achat sur homenaturelle.com est sécurisé. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site, notamment en sélectionnant les produits, en les ajoutant à son panier, et en procédant au règlement après vérification du récapitulatif. Toute commande vaut acceptation expresse des prix, descriptions et conditions de vente. Un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande sera envoyé au Client dès son acceptation par le Vendeur.

Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la finalisation de la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement électronique proposés sur la plateforme homenaturelle.com. La transaction est considérée comme valide uniquement après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers officiels, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site homenaturelle.com le sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’expédition. Le Vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter. En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des articles par le Vendeur.

Article 8 – Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour tout produit présentant un défaut de conformité apparent au moment de la délivrance, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie couvre également les vices cachés affectant le produit vendu (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le Client est invité à se rapprocher du service client via les modalités prévues à cet effet sur homenaturelle.com.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur, dans le cadre de l’exécution des présentes, est limitée strictement au montant de la commande. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels tels que les pertes de profits, pertes d’opportunité ou troubles commerciaux. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés ou de force majeure échappant à son contrôle.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, visuels ou structurels du site homenaturelle.com sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées par homenaturelle.com pour la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve du consentement exprès du Client, pour des actions de prospection commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur, conformément aux règles de procédure civile en vigueur. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les textes applicables.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande sur le site homenaturelle.com implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.